Chronologie: Parlement de Provence

Voici votre chronologie en 15 dates

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Le comte Louis III de Provence établit un Conseil éminent (présidé par le Sénéchal).(France)

juil

Le Parlement de Provence, à Aix, est mis en place par Louis XII à Lyon.(France)

Un nouvel office de conseiller du Parlement d'Aix est institué.(France)

sept

L'édit de Joinville portant réformation de la justice dans le comté de Provence, organise les pouvoirs du Parlement de Provence et les renforce (au détriment, notamment, de ceux du Sénéchal d'Aix).(France)

Une 2è charge de Pdt du Parlement d'Aix est instituée.(France)

Le roi Henri II créé une chambre des enquêtes, au Parlement d'Aix, pour juger les procès par écrit, et un 2è avocat général.(France)

La chambre des enquêtes du Parlement d'Aix disparaît.(France)

La chambre des enquêtes du Parlement d'Aix est rétablie.(France)

Le parlement d'Aix reconnaît le roi Henri IV.(France)

Peiresc devient conseiller au Parlement de Provence.(France)

fév

Louis XIV fait ordonner par le Parlement de Provence la saisie d'Avignon, propriété du Vatican.(France)

Louis XIV annexe Avignon et le Comtat Venaissin [Vaucluse].(France)

mar

Portalis rédige une "Lettre des Avocats du Parlement de Provence à Mgr le Garde des Sceaux".(France)

Le parlement de Provence à Aix tient sa dernière séance. Portalis en fait partie.(France)

L'Ordre des avocats au Parlement d'Aix (dont fait partie Portalis) est dissous.(France)

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